Le DTA pour les immeubles collectifs antérieurs à 1997

Un immeuble collectif donne lieu à un dossier technique amiante, plus communément appelé DTA, si son permis de construction a été délivré avant juillet 1997.

Les maisons individuelles ainsi que les parties privatives d'un appartement ne sont touchées par cet examen.

Le DTA est un dossier où toutes les indications par rapport aux matériaux amiantifères sont notifiées et il doit être mis à jour constamment en cas de travaux ou de vérifications régulières.

Une fiche récapitulative complète ce dossier qui a l'obligation d'être transmis à toute entreprise ou personne intervenant sur l'immeuble.

Les occupants du bâti peuvent également le consulter s'ils le désirent.

Le DTA, comme tous les autres diagnostics relatifs à l'amiante, a pour but d'éradiquer les risques de contamination par inhalation des fibres de poussières d'amiante engendrant chaque année de nombreuses victimes.